STATUTS APV FIEZ

Chapitre I : Buts de la société, siège, nom et affiliation

Art. 1

La société, qui est neutre du point de vue politique et confessionnel, a pour but :

1. d’offrir une formation continue et culturelle à ses membres
2. de promouvoir une alimentation saine et de proximité
3. de favoriser le rapprochement et l’entente entre la ville et la campagne
4. d’encourager l’esprit de solidarité et d’entraide entre ses membres
5. de défendre les intérêts de tous les secteurs de l’agriculture
6. de stimuler l’esprit citoyen chez ses membres

Art. 2

Notre groupe porte le nom de : Association des Paysannes Vaudoises de Fiez et Environs, désignée ci-après par l’abréviation APV Fiez.

Art. 3

Le siège de la société se trouve au domicile de la cheffe de groupe.

Art. 4

Le groupe est affilié à l’Association des Paysannes Vaudoises (APV).

Il s’acquitte chaque année des cotisations demandées. Il envoie des représentantes à l’assemblée des déléguées de printemps (statuts de l’APV, art.12) ainsi qu’à l’assemblée des cheffes de groupe d’automne. Elles feront un compte rendu des décisions prises lors de ces assemblées.

Chapitre II : Les membres

Art. 5

La société se compose d’un minimum de 5 personnes qui désirent s’investir pour atteindre le but indiqué. Les membres sont tenues d’assister aux assemblées générales.

Art. 6

Les cotisations se payent à l’assemblée de printemps, elles sont dues pour l’année en cours. Une démission en automne ne donne pas droit au remboursement d’une partie de la cotisation. La modification du montant des cotisations est décidée, si besoin, par votation à l’assemblée de printemps.

Art. 7

Les demandes d’admission sont communiquées à la Présidente ou à une membre du Comité avant l’assemblée de printemps ou d’automne. La future membre devra y être présente lors de son admission au sein de la société. 

La nouvelle venue est exempte de cotisation l’année où elle est admise, à l’exception d’une réadmission.

Art. 8

Un congé d’une année peut être accordé. La membre désirant ce congé doit le faire par une lettre de motivation pour l’assemblée de printemps ou d’automne. Toutefois, les cotisations restent dues. 

Art. 9

Les démissions sont adressées par écrit à la Présidente ou à une membre du Comité pour une assemblée de printemps ou d’automne. Le non-paiement de la cotisation durant 2 années consécutives, et après rappel, entraîne l’exclusion du groupe. De même qu’une membre qui manquera les assemblées de printemps et d’automne sans s’être excusée au préalable durant 2 ans sera radiée de la société. L’exclusion sera communiquée par écrit à l’intéressée.

Art. 10

Toute membre inscrite à un cours et ne pouvant y participer, s’acquitte du montant du cours ou se fait remplacer. Elle avertit elle-même la responsable du cours et lui indique si elle souhaite recevoir le matériel du cours. Le cas échéant, elle ne pourra pas prétendre à le recevoir.

Art. 11

11.1 Lors du décès d’une membre, un avis mortuaire sera inséré dans le journal local.

11.2 Lors du décès d’un conjoint ou d’un enfant d’une membre (et dans la mesure où le Comité en aura été informé), une carte de condoléance lui sera envoyée et une membre du Comité lui apportera des fleurs.

Art 12

12.1 : Pour le service de l’apéritif ou d’un repas de mariage, l’APV Fiez, dans la mesure de ses disponibilités, peut fournir cette prestation à une membre ou à ses enfants à un tarif préférentiel

12.2 : Pour le service de la collation d’un enterrement, l’APV Fiez, dans la mesure de ses disponibilités, peut offrir cette prestation sans rémunération pour les membres et leur famille proche.

12.3 : Toute autre demande de service sera rémunérée. 

Art. 13

Le groupe peut, par décision de son Comité, soutenir toute initiative politique destinée à la sauvegarde d’intérêts agricoles mais, par contre, les membres n’engageront pas individuellement le groupe à des fins politiques.

Chapitre III : Le Comité

Art. 14

Le Comité se compose de 3, 5 ou 7 membres. Il se constitue de lui-même.

Art. 15

La Présidente dirige le déroulement de l’assemblée générale, représente et possède le droit de signature pour la société avec la secrétaire ou la caissière. Elle est responsable de la gestion du Comité. La Présidente représente le groupe ou se fait représenter lors de diverses sollicitations.

Art. 16

La secrétaire tient les procès-verbaux des assemblées générales et ceux des séances de Comité. Tous les P.V. doivent être archivés sous format papier. Elle fait la correspondance, tient la liste des membres et classe les dossiers.

Art. 17

La caissière tient les comptes de la société, encaisse les cotisations et exécute les paiements pour la société. Les comptes établis peuvent être consultés en tout temps par le Comité et la commission de vérification des comptes. Ils sont présentés à l’assemblée générale de printemps.

 Art. 18

Les fonctions de membre du Comité sont bénévoles. Les débours occasionnés sont remboursés. Pendant leur mandat, les membres du Comité sont exemptées du paiement de la cotisation.

Chapitre IV : L’assemblée générale

Art 19

Le groupe se réunit au minimum une fois par année. Les membres sont convoquées individuellement au moins 10 jours à l’avance. La convocation contient le PV de la séance précédente et l’ordre du jour.

Art 20

L’assemblée délibère valablement pour autant que le quorum soit atteint et qu’elle ait été régulièrement convoquée.

Art. 21

Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :

1. Election du Comité pour un mandat de 4 ans.
2. Election des vérificatrices des comptes : 2 membres plus une suppléante, remplacée chaque année.
3. L’acceptation des comptes et le rapport de la commission de vérification des comptes.
4. La révision des statuts et de ses annexes.
5. L’admission et l’exclusion d’une membre.
6. La dissolution de la société.

Pour tous les autres cas qui pourraient se présenter, on se référera aux statuts de l’APV.

Chapitre V : Dissolution

Art 22

La dissolution de la société peut être effectuée à la fin d’un exercice annuel et doit être annoncée par écrit au comité cantonal six mois avant la fin de l’exercice. Au cas où il resterait des avoirs en compte, ils seront reversés au fond d’entraide des familles rurales en difficulté. Les documents seront remis à la commune pour conservation.

Les présents statuts ont été élaborés par le Comité, présentés et adoptés en assemblée générale le 5 mai 2022. Ils entrent en vigueur immédiatement.

Ainsi fait à Grandson, le 24 avril 2022